1. Description du Service

Mazra3ati (مزرعتي) est une plateforme numérique de gestion agricole (CRM agricole) développée et exploitée conjointement par BrightCore SARL (Casablanca, Maroc) et Lumatech MA LTD (Londres, Royaume-Uni).

La plateforme offre les services suivants :

Gestion du cheptel et inventaire des animaux
Suivi de la santé animale et des vaccinations
Gestion des stocks de produits agricoles
Suivi de la reproduction et de l'alimentation
Marketplace pour la vente entre agriculteurs
Boutique de produits et équipements agricoles
Communauté et forum d'échange entre agriculteurs
Rapports d'analyse et données météorologiques

2. Comptes Utilisateurs et Responsabilités

a) Création de compte

L'accès aux services de Mazra3ati nécessite la création d'un compte. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription. Vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un représentant légal.

b) Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée sur votre compte est réputée avoir été effectuée par vous. Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.

c) Exactitude des données

Vous vous engagez à fournir des données exactes concernant votre exploitation (animaux, stocks, santé) et à mettre à jour régulièrement ces informations. Mazra3ati ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de données inexactes ou incomplètes.

d) Comportement de l'utilisateur

Il est interdit d'utiliser la plateforme à des fins illégales, de publier du contenu offensant, trompeur ou frauduleux, de tenter de contourner les mesures de sécurité, ou de nuire au fonctionnement de la plateforme.

3. Règles du Marketplace

a) Annonces et listings

Les vendeurs s'engagent à publier des annonces exactes et honnêtes. Les descriptions, photos et prix doivent refléter fidèlement les produits proposés. Mazra3ati se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme sans préavis.

b) Transactions

Mazra3ati agit en tant que plateforme de mise en relation entre vendeurs et acheteurs. Les transactions sont conclues directement entre les parties. Mazra3ati n'est pas partie aux contrats de vente et décline toute responsabilité quant à la qualité, la conformité ou la livraison des produits.

c) Qualité des produits

Les vendeurs sont seuls responsables de la qualité, de la fraîcheur et de la conformité de leurs produits aux normes sanitaires et réglementaires en vigueur au Maroc (ONSSA). Mazra3ati ne certifie ni ne garantit la qualité des produits listés sur la plateforme.

d) Évaluations et avis

Les utilisateurs peuvent laisser des avis et évaluations. Ceux-ci doivent être honnêtes, respectueux et basés sur une expérience réelle. Les faux avis sont strictement interdits.

4. Conditions de Paiement

a) Modes de paiement - Marketplace

Les transactions sur le marketplace s'effectuent principalement en Paiement à la Livraison (Cash on Delivery). D'autres modes de paiement pourront être ajoutés à l'avenir (virement bancaire, paiement en ligne).

b) Abonnements

Mazra3ati propose trois formules d'abonnement :

Gratuit : fonctionnalités de base, 1 ferme, 50 animaux maximum.
Pro (99 DH/mois) : animaux illimités, rapports avancés, priorité marketplace, support e-mail.
Enterprise (249 DH/mois) : multi-fermes, accès API, support dédié, intégrations personnalisées.

c) Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement. Les factures sont générées automatiquement et disponibles dans votre espace client. Les prix sont indiqués en Dirhams marocains (DH) et incluent les taxes applicables.

d) Remboursements

Les abonnements ne sont pas remboursables une fois le mois entamé. En cas de résiliation, l'accès aux fonctionnalités premium reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

5. Propriété Intellectuelle

La plateforme Mazra3ati, y compris son code source, son design, ses logos, ses marques et l'ensemble de son contenu éditorial, sont la propriété exclusive de BrightCore SARL et Lumatech MA LTD.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les utilisateurs conservent la propriété des données qu'ils saisissent sur la plateforme (données d'exploitation, photos, descriptions). En publiant du contenu sur le marketplace ou la communauté, vous accordez à Mazra3ati une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du service.

6. Limitation de Responsabilité

Mazra3ati est fournie « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Mazra3ati décline toute responsabilité pour :

Les pertes résultant de données inexactes saisies par les utilisateurs.
Les transactions entre utilisateurs sur le marketplace.
La qualité, la conformité ou la certification des produits vendus.
Les dommages indirects, consécutifs ou punitifs.
Les interruptions de service dues à la maintenance ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.

La responsabilité totale de Mazra3ati est limitée au montant des frais d'abonnement payés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

7. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par :

Le droit marocain pour les utilisateurs résidant au Maroc et en Afrique.
Le droit anglais (lois de l'Angleterre et du Pays de Galles) pour les utilisateurs résidant au Royaume-Uni et à l'international.

8. Résolution des Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. La demande de résolution amiable doit être adressée par écrit à l'autre partie.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours :

Pour les utilisateurs marocains : le Tribunal de Commerce de Casablanca est compétent de manière exclusive.
Pour les utilisateurs internationaux : les tribunaux compétents de Londres (Angleterre) seront saisis, sous réserve de médiation préalable.

9. Modifications du Service et Résiliation

a) Modifications du service

Mazra3ati se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment. Les modifications majeures seront notifiées aux utilisateurs avec un préavis raisonnable de 30 jours.

b) Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

c) Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. La résiliation entraîne la suppression de votre accès aux fonctionnalités premium à la fin de la période de facturation. Vos données seront conservées conformément à notre politique de confidentialité.

d) Résiliation par Mazra3ati

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation des présentes conditions, d'activité frauduleuse, ou de non-paiement des abonnements. Sauf urgence, un préavis de 15 jours sera accordé.

10. Force Majeure

Mazra3ati ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment : catastrophes naturelles, guerres, épidémies, pandémies, pannes d'électricité ou de télécommunications, cyberattaques, décisions gouvernementales, grèves ou tout autre événement de force majeure tel que défini par la législation applicable.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :

BrightCore SARL

Casablanca, Maroc
legal@brightcore.ma
+212 5 22 00 00 00

Lumatech MA LTD

London, United Kingdom
legal@lumatech.co.uk
+44 20 0000 0000

Support général : support@mazra3ati.com

Conditions Générales d'Utilisation